PLU : les travaux en cours

La révision du Plan Local d’Urbanisme est devenue nécessaire pour être en conformité avec les règles d’urbanisme, le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) et le Grenelle de l’environnement.
Le Conseil Municipal du 14 mars 2022 a fait le choix du Bureau d’études Futur Proche domicilié à Saint Herblain en Loire Atlantique, en mutualisation avec la commune de Fercé-sur-Sarthe.
Plusieurs réunions se sont tenues au cours desquelles, nombre de travaux ont été réalisés. En date du 25 octobre 2023, la mairie a été destinataire d’un message de ce bureau l’informant qu’il était placé en liquidation judiciaire ce jour même et avec effet immédiat. Conformément à la procédure, la Municipalité a contacté le liquidateur qui a confirmé la situation.
La mairie était à la recherche d’un nouveau Conseil acceptant de reprendre les travaux en cours ainsi que la responsabilité, et c’est l’agence SCALE qui a été missionnée pour reprendre le dossier. Elle a effectué une visite du village et une première réunion avec la Municipalité le lundi 13 mai. Elle est en cours d’écriture du règlement final pour une réunion publique dont la date reste à définir.
Le saviez-vous ?
Lorsque vous avez un projet de construction, d’aménagement, d’agrandissement…, une autorisation d’urbanisme est parfois nécessaire. Les travaux réalisés sans autorisation peuvent constituer une infraction.
En savoir plus sur quelle autorisation demander ?